Conditions Générales de vente de la S.A.S. Karver Systems (V.5 – 2026)

L’acceptation de nos devis, offres et commandes vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées par la S.A.S. KARVER SYSTEMS, dont le siège social est situé à Honfleur (ci-après « KARVER »), auprès de ses clients professionnels et, le cas échéant, de ses clients non professionnels ou consommateurs.

Les présentes CGV constituent, lorsqu’elles sont établies, le socle unique de la négociation commerciale de KARVER. Elles sont applicables à toute vente de produits, pièces, accessoires, équipements ou prestations associées, sauf accord écrit contraire de KARVER.

En cas de contradiction entre la version française et une traduction, la version française prévaudra.

Article 1 – Formation du contrat

1.1 Conflit entre les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Achat

Les présentes CGV définissent les modalités d’exécution et les conditions de vente entre KARVER et ses clients. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses éventuelles Conditions Générales d’Achat, sauf acceptation écrite expresse de KARVER.

1.2 Consentement

1.2.1 Offre

Les offres de produits KARVER établies sur devis ne sont valables que si elles ont été acceptées dans le délai qui y figure. Toute offre faite par KARVER ne deviendra définitive qu’après confirmation écrite par KARVER de la commande du client.

1.2.2 Acceptation

L’acceptation pourra se réaliser selon les formes et usages en vigueur en matière commerciale, et notamment par courrier, téléphone, internet ou e-mail.

1.3 Opposabilité

Les présentes CGV sont communiquées à première demande et peuvent figurer sur les devis, accusés de réception de commande, factures ou tout support durable. Elles sont également disponibles à tout moment sur notre site internet (www.karver-systems.com/cgv) ainsi qu’à l’ouverture de compte où une case à cocher confirme la lecture et l’acceptation de nos CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat.

1.4 Annulation

Toute demande d’annulation de commande, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être examinée qu’avec l’accord écrit préalable de KARVER.
Pour les produits standards, KARVER pourra appliquer une indemnité de dédit forfaitaire minimale de quinze pour cent (15 %) du prix net hors taxes de la commande.
Pour les produits sur mesure, personnalisés ou « custom », les acomptes versés ne seront pas restitués et les coûts déjà engagés resteront dus.

Article 2 – Marchandises vendues

KARVER se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses produits, documentations, notices, composants ou procédés de fabrication, sous réserve que ces modifications n’altèrent pas substantiellement les caractéristiques essentielles et les performances convenues du produit commandé.

Article 3 – Conditions de règlement

3.1 Modalités de paiement

Les factures sont payables au siège de la S.A.S. KARVER SYSTEMS à Honfleur par traite (hors export), CB, virement ou chèque.

3.2 Délais de paiement

3.2.1 Principe

Les délais de paiement sont ceux convenus entre les parties dans le respect des dispositions légales impératives applicables, et ne pourront excéder les plafonds légaux en vigueur.

3.2.2 Paiement à 30 jours

Le paiement des produits KARVER par les clients ayant déjà un compte ouvert auprès de la S.A.S. KARVER s’effectue au trentième jour suivant la date d’émission de la facture.

3.2.3 Délais particuliers

Le paiement des produits KARVER commandés par les nouveaux clients ou les clients n’ayant pas de compte ouvert auprès de la S.A.S. KARVER pourra être exigé au comptant contre remboursement ou avant l’expédition.

3.3 Pénalités de retard

3.3.1 Modalités de calcul

Les sommes non payées à l’échéance entraîneront le paiement d’intérêts de retard calculés au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due de plein droit pour tout retard de paiement par un client professionnel. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, KARVER pourra demander une indemnité complémentaire sur justificatifs.

3.3.2 Exigibilité

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

3.4 Conditions d’escompte

Nous ne pratiquons pas l’escompte.

3.5 Dégradation de la situation financière du client

En cas de cessation de paiement, de dépôt de bilan, de procédure collective, de règlement amiable, d’incident bancaire ou de dégradation manifeste de la situation financière du client, celui-ci devra en aviser KARVER sans délai. KARVER pourra exiger toutes garanties utiles, suspendre les livraisons et/ou exiger le paiement immédiat des sommes dues.

3.6 Impayé

En cas d’impayé de toute ou partie d’une échéance, KARVER pourra, sans perdre aucun de ses droits :
• suspendre l’exécution des commandes en cours ;
• exiger la restitution de la totalité des produits correspondant aux commandes non encore payées ;
• exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, y compris non échues.

3.7 Sous-acquéreurs

KARVER pourra revendiquer entre les mains des sous-acquéreurs le prix ou la partie du prix des produits vendus par KARVER au client qui n’auront pas été intégralement réglés ni effectivement encaissés. Dans ce cas, le client s’engage à fournir tous renseignements utiles concernant les sous-acquéreurs.

Article 4 – Barèmes de prix, rabais et ristournes

4.1 Prix

Les prix s’entendent « départ usine », emballage inclus, au tarif en vigueur au moment de la commande. La S.A.S. KARVER se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des fluctuations monétaires, des matières premières, du prix du fret, de l’énergie, des composants ou du prix de revient.

4.2 Réductions de prix

Les éventuelles réductions de prix, rabais, remises ou ristournes ne sont applicables que dans les conditions expressément prévues par KARVER.

Article 5 – Commandes

5.1 Acceptation des commandes

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes. En signant ou en acceptant la commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

5.2 Modification des commandes

Les commandes sont définitives à partir du moment où elles sont confirmées par écrit par KARVER. Toute modification ne peut être prise en compte que si elle parvient par écrit avant l’expédition des produits et si KARVER l’accepte expressément. En cas de modification de commande, les délais pourront être reportés et les prix ajustés. Si KARVER n’accepte pas la modification, les acomptes versés ne seront pas restitués.

5.3 Suspension

En cas de retard de paiement, KARVER pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre action.

Article 6 – Juridiction compétente

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par KARVER et à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Lisieux, même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou procédure d’urgence.

Pour les clients non commerçants, non professionnels ou consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.

Article 7 – Force majeure

KARVER ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Constituent notamment des événements susceptibles de relever de la force majeure : incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, rupture d’approvisionnement en matières premières ou pièces détachées, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, acte terroriste, pandémie, blocage des chaînes logistiques ou cyberattaque majeure.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, le contrat pourra être résilié pour la partie non exécutée, sans indemnité.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

KARVER se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Les marchandises resteront la propriété de KARVER jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle.

Le transfert de propriété est distinct du transfert des risques.

Le client s’engage à souscrire toute assurance utile.

En cas d’application de la réserve de propriété, les acomptes resteront acquis.

Article 9 – Livraison, réception, retours

Les livraisons sont effectuées par transporteurs.

Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur ou, en cas d’enlèvement par le client, à leur mise à disposition.

Les réserves doivent être formulées de manière précise et motivée lors de la réception auprès du transporteur et confirmées par écrit à KARVER avec tous justificatifs utiles.

Toute réclamation doit intervenir dans un délai maximum de huit (8) jours suivant la livraison.

Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord écrit préalable de KARVER.

Article 10 – Défaut de conformité de la marchandise

Sous réserve des dispositions de l’Article 9 relatives à la réception et aux réserves.

La marchandise comportant un défaut fera l’objet, au choix de KARVER, d’un remplacement, d’une remise en état ou de l’émission d’un avoir.

Article 11 – Garantie

Les produits KARVER sont garantis un (1) an pour les professionnels et deux (2) ans pour les clients privés.

La garantie contractuelle est strictement limitée aux défauts intrinsèques du produit, à l’exclusion de toute cause externe ou d’utilisation non conforme.

Sont exclus notamment l’usure, un montage non conforme, un entretien défectueux, un usage anormal, une utilisation en conditions extrêmes non validées, un produit non adapté aux charges réelles ou toute modification non autorisée.

L’utilisation en compétition est autorisée, mais les performances dépendent du dimensionnement et des conditions d’utilisation. Ces paramètres étant hors du contrôle de KARVER, aucun engagement de performance ou de durabilité ne peut être garanti dans ces conditions.

Le choix du modèle, son dimensionnement et son adéquation aux contraintes, charges et conditions d’utilisation relèvent de la seule responsabilité du client, notamment en conditions exigeantes ou de compétition.

Il appartient au client de vérifier que les efforts réels restent compatibles avec les capacités du produit et les recommandations techniques de KARVER.

Le client doit notifier KARVER par écrit dans les meilleurs délais à compter de la découverte du défaut allégué.

Article 12 – Utilisation des produits

Les acheteurs déclarent disposer des compétences techniques nécessaires.

Le client est seul responsable de l’intégration du produit dans son environnement technique, structurel et fonctionnel, ainsi que de la validation globale de l’ensemble dans lequel il est incorporé.

Les produits KARVER doivent être utilisés dans le respect strict des règles de sécurité applicables.

Tout usage non conforme engage exclusivement la responsabilité du client.

Article 13 – Produits custom / produits sur mesure

Les produits custom sont réalisés sur la base des spécifications du client.

Le client assume la responsabilité du dimensionnement et de l’usage.

Aucune reprise sauf obligation légale.

KARVER est dégagée de responsabilité en cas de défaut lié aux spécifications client.

Article 14 – Disponibilité des pièces détachées

La durée de disponibilité des pièces détachées KARVER est au minimum de trois (3) ans à compter de la date d’achat par le client privé. Cette indication peut être reprise dans les manuels d’utilisation.

Article 15 – Responsabilité

La responsabilité totale de KARVER, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant hors taxes de la commande ou de la partie de la commande ayant donné lieu au dommage.

En aucun cas KARVER ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, même s’ils étaient prévisibles, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de profit, immobilisation, atteinte à l’image ou frais de dépose, repose, démontage, remontage, expertise, transport ou intervention.

Les limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, dommage corporel ou obligation légale.